Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE)
![Immobilier en entre deux mers : Les divisions foncières seraient elles réservées aux marchands de biens? Immobilier en entre deux mers : Les divisions foncières seraient elles réservées aux marchands de biens?](http://immo2mers.fr/docs/Modele-plan-de-division1.jpg)
Immobilier en entre deux mers : Les divisions foncières seraient elles réservées aux marchands de biens?
![Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA](https://size.blogspirit.net/blogspirit.com/jurisurba/826/media/01/00/3406253534.jpg)
Sur l'appréciation de la constructibilité d'un terrain issu d'une division réalisée en exécution d'un permis de construire groupé - JURISURBA
![Géomètre-expert vous propose un service de division parcellaire à proximité de Montélimar - THIERRY BAUBET - THIERRY BAUBET Géomètre-expert vous propose un service de division parcellaire à proximité de Montélimar - THIERRY BAUBET - THIERRY BAUBET](https://www.baubetgeometre.com/public/img/big/DA.png)